Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Les Décliques (ci-après, « Les Décliques ») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Les Décliques implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Décliques.

2. Services

Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation par des intervenants formés à la pédagogie des Décliques.

Escapades hebdomadaires (forest schools) : Les séances ont lieu sur une base hebdomadaire à raison de sessions de 2h par semaine et selon un calendrier fixé par Les Décliques communiqué lors de l’inscription. Les Décliques se réserve le droit d’annuler les escapades hebdomadaires si moins de 6 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une semaine à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

Stages vacances : Les stages Les Décliques sont proposés durant les vacances scolaires du lundi au vendredi et pour un volume horaire dépendant de leur contenu. Les Décliques se réserve le droit d’annuler un stage si moins de 10 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 72h à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.

3. Prix

Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

4. Paiements

Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription.

Pour les escapades hebdomadaires : le paiement s’effectue en ligne, il est possible de régler la totalité du montant de l’inscription en 1 fois ou de régler en 10 fois. Des arrhes d’un montant de 10% sont prélevées au moment de l’inscription, ces arrhes garantissent la réservation d’une place à la forest school. Les 9 autres prélèvements s’échelonnent d’octobre à juin.
La saisie des coordonnées bancaires sur le site lesdecliques.com déclenche automatiquement le prélèvement sur le compte bancaire relié à la carte bancaire utilisée. Chaque prélèvement est égal à un montant représentant 1/10eme du prix total de l’inscription.

Pour les stages vacances et escapades découvertes : le paiement est réalisé par carte bancaire, en une fois.

5. Inscription

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.

6. Résiliation

RÉSILIATION PAR LE CLIENT

Pour une inscription annuelle, toute résiliation devra être notifiée par mail à l’adresse hello@lesdecliques.com. Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue avant la troisième séance de l’année en cours, le cachet de la Poste faisant foi, fera l’objet d’un remboursement dans les 90 jours, déduction faite des arrhes et des séances dispensées qui resteront définitivement acquis à Les Décliques.

En revanche, l’inscription sera définitive à partir de la troisième séance et aucune résiliation ne pourra être effectuée, sauf éventuellement dans un cas de force majeure touchant individuellement le client, dûment justifiée par le client et soumis à l’appréciation et libre décision de Les Décliques. Dans ce cas, seuls l’acompte et les séances dispensées sur la base du tarif par séance en vigueur tel qu’indiqué dans les brochures tarifaires, seront dus par le client. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours. Passé cette échéance, un trimestre commencé est un trimestre dû à Les Décliques.
Concernant les stages vacances Les Décliques, aucune résiliation ne sera acceptée dès lors que le stage a commencé.
En cas de résiliation d’inscription avant le début du stage, toute annulation communiquée dans un délai supérieur à 10 jours calendaires avant le démarrage du stage sera intégralement remboursée. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.

RÉSILIATION PAR LES DECLIQUES

Sauf en cas de force majeure, en cas d’annulation pour une raison directement imputable à Les Décliques de prestations payées par le client, celui-ci pourra obtenir la reprogrammation, ou à défaut le remboursement, de la partie des prestations non exécutées par Les Décliques, en faisant la demande par courriel à hello@lesdecliques.com.
En cas d’évènement de force majeure (catastrophe naturelle, émeute, épidémie, grève, guerre, troubles de l’ordre public, etc …) l’annulation des prestations prévues par Les Décliques qui en résulterait ne donnera pas lieu à reprogrammation ni à remboursement.

En aucun cas une annulation de prestations de Les Décliques ne donnera lieu à dommages ou intérêts au bénéfice du client.

7. Non sollicitation

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques de Les Décliques et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Les Décliques. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de Les Décliques.

8. Retard

Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus.
En cas de retard répété, Les Décliques se réserve le droit de facturer le parent responsable d’un montant équivalent aux frais entraînés par ce retard, notamment le dédommagement de l’animateur, et ce quel que soit le motif du retard.

9. Comportement & Discipline

Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des escapades, Les Décliques, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Les Décliques, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.

10. Droit à l’image

Les Décliques est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de Les Décliques.

11. Matériel & Propriété intellectuelle

Tout matériel mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Les Décliques reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet Les Décliques sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Les Décliques.

12. Assurance

Les Décliques est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Les Décliques ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants.

13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Les Décliques.

14. Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.